J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05712
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Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
NOR : CSAX0401107S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision no 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'état des listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu la décision no 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 24 mars 2004 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 sont programmées en Corse par France 3 Régions et par France Bleu Radio Corse Frequenza Mora aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
ÉLECTION À L'ASSEMBLÉE DE CORSE DES 21 ET 28 MARS 2004
Campagne pour le deuxième tour
Programmation sur les antennes de France 3 Régions - Corse vers 20 heures
Programmation sur les antennes de France Bleu Radio Corse Frequenza Mora vers 18 h 45
Les jeudi 25 mars et vendredi 26 mars 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2004 page 5712 à 5713